Réglementation du brûlage des déchets végétaux

Dans le département de l’Isère, le brûlage des déchets végétaux est réglementé par deux arrêtés préfectoraux :

L’arrêté du 18 novembre 2013,  en ce qui concerne les particuliers ;

L’arrêté du 12 mai 2016, en ce qui concerne les agriculteurs et les forestiers.

Pour les particuliers le brûlage est interdit dans tous les cas. En cas d’infraction, le montant de l’amende peut aller jusqu’à 500 euros.

Pour les professionnels :

  • brûlage interdit dans toutes les communes situées en zone comportant un plan de protection de l’atmosphère, ce qui est le cas de toutes les communes de la Bièvre et du Liers (voir liste sur l’arrêté préfectoral).
  • brûlage interdit dans les autres communes en épisode d’alerte à la pollution atmosphérique

Trois dérogations sont prévues (en dehors des épisodes d’alerte à la pollution atmosphérique) :

  • brûlage pour des raisons sanitaires (lutte contre des organismes nuisibles) : dans ce cas une déclaration permet d’obtenir une notification permettant le brûlage
  • dans le cadre d’une démarche territoriale formalisée (plan d’action) visant à lutter contre les plantes envahissantes
  • pour les forestiers, dans le cadre de l’obligation légale de débroussaillement, pour les zones dans lesquelles cette obligation  s’applique

Déchets végétaux ?

Tous les déchets issus des activités de jardinage (taille des haies, élagage, tontes de gazon, nettoyage des massifs). Les végétaux coupés (ou sur pieds) dans le cadre des activités agricoles et forestières.

Pourquoi ?

Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux, outre les nuisances pour le voisinage, est une source importante d’émission de polluants (particules, dioxines, benzène…)

Brûler 50 kg de déchets végétaux produit autant de pollution que 5 700 km effectués avec une voiture à moteur diesel récente ou…. entre 70 et 920 trajets jusqu’à la déchetterie selon la distance et la nature des déchets.

En France, la mauvaise qualité de l’air :

  • cause 42 000 décès prématurés par an
  • réduit de 5 à 7 mois l’espérance de vie
  • est à l’origine de maladies et d’insuffisances respiratoires

Que faire de ses déchets végétaux ?

Ils peuvent être :

  • compostés et utilisés comme fertilisants (déchets de tonte, déchets de jardin, déchets alimentaires)
  • broyés et utilisés comme paillage (déchets de tailles) pour conserver l’humidité des sols ou empêcher l’herbe de pousser
  • transportés à la déchetterie la plus proche

Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette du Conseil Départemental : Rentabilisez vos déchets verts !

A télécharger :